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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Article 235
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Texte intégral
235.L’exposition et la vente extérieure de végétaux sont associées à un usage du groupe C41 centre du jardinage. Seul le type d’entreposage extérieur A dessert l’exposition et la vente extérieure de végétaux.
2010, R.C.A.4V.Q. 4, a. 235.
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